Bouillon de Culture

1. Généralités

1. L’association « Bouillon de Culture » (ci-après « BdC ») constituée en vertu de l'article 60 du Code civil suisse, a pour but la promotion et le développement des activités culturelles à Fribourg. Elle est composée de membres bénévoles dédiés à la promotion de la culture. Les principales activités de l'association comprennent l'organisation de concerts, de spectacles, d'expositions et de divers événements, dans le but de soutenir et de favoriser la diffusion de l'art et de la culture au sein de la communauté locale et au-delà.

2. BdC exploite un site Internet « www.bouillondeculture.ch » (ci-après « site ») Par le biais de cette plate-forme de vente, BdC permet la conclusion d'un contrat directement entre l’artiste et BdC ainsi que la vente de tickets en ligne pour la participation à des événements.

3. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du site et des services associés, ainsi que les achats effectués avec le système de billetterie. En acceptant les conditions générales de vente, le client s'engage à les respecter.

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2. Système

1. BdC et ses prestataires s'efforcent d'offrir au client un service de qualité. BdC utilise à cet effet des technologies éprouvées et fait appel en particulier à Wix.com (appelés ensemble "fournisseurs" ci-après), en apportant toute la diligence requise. Toutefois, BdC ne peut en aucun cas garantir la fourniture irréprochable et sans interruption des prestations BdC, ni exclure les intrusions dans le système informatique ou une utilisation abusive par des tiers non autorisés. BdC décline par avance toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de tels agissements. Une responsabilité pour les prestations de tiers est exclue dans la limite des dispositions légales.

2. Le client fait usage de son matériel (y compris son imprimante), de ses logiciels et de son installation de télécommunication à ses frais et à ses risques pour utiliser les services. Le client reconnaît que BdC et ses fournisseurs ne sont pas tenus de posséder ou prendre en charge certains logiciels, de prendre en charge certaines plates-formes ou certains systèmes d'exploitation, ni de garantir leur support pour l'avenir. BdC décline toute responsabilité pour les dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique du client, qui seraient liés à l'utilisation du site web ou des services.

3. Le client accepte sans aucune réserve que toutes les prestations BdC appelées via son compte lui soient attribuées. Le client prendra toutes les précautions commercialement acceptables pour prévenir la divulgation de son mot de passe, ou une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés. Le client préviendra immédiatement BdC (via la section Contact) s'il a lieu de penser que son mot de passe puisse faire l'objet d'une utilisation abusive et, dans la limite des dispositions légales, tiendra BdC en dehors des dommages résultant d'une utilisation abusive ou non autorisée, ou d'une manipulation du site web ou des services, dans le cadre de sa sphère de responsabilité. Si une utilisation abusive ou non autorisée est soupçonnée, BdC est fondé, quoi qu'il en soit, à interrompre ou refuser la fourniture de ses prestations.

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3. Billets

1. Le client reconnaît que l'achat de billets et/ou l'utilisation de services proposés sur le site web font naître des droits et obligations entre BdC et le client exclusivement. Le contrat d'achat d'un billet est basé sur les présentes CGV ainsi que sur toutes les conditions supplémentaires en vigueur lors de la vente de tickets. Pour toute demande ou revendication dans le contexte de la manifestation, le client doit se tourner directement vers BDC (via la section Contact).

2. Les billets sont contrôlés sur place, à l'entrée. BdC peut faire appel à un système électronique. Une vérification de la légitimité du porteur du billet demeure possible. En achetant le billet, le client accepte les règles de sécurité, d'âge et autres règles d'accès. Toute réglementation imposée par les autorités s'applique également à la visite ou à la mise en place de l'événement. Le client est responsable du respect de ces réglementations. En cas de non-conformité, la participation à l'événement peut être refusée ou exclue. Dans ce cas, il n'y a aucun droit au remboursement du prix du billet ou à toute autre compensation.

3. Le code-barres des billets doit pouvoir être lu par une machine. Les billets abimés ne seront pas remplacés. Toute reproduction, modification ou imitation des billets est interdite. Des billets ainsi manipulés ne sont pas valables. Dans ce cas, il n'y a aucun droit au remboursement du prix du billet ou à toute autre compensation.

4. Le commerce des billets achetés via BdC est interdit et peut entraîner la perte des droits et services associés au billet, des réclamations pour dommages et intérêts ainsi que la restitution des bénéfices engrangés. Les personnes qui enfreignent cette clause peuvent être interdites d'achat de billets. En revanche, notamment en cas d’empêchement, le billet est cessible et peut être transmis à une tierce personne afin de lui permettre d’accéder à l’événement culturel.

5. Si le billet n'a pas été validé à l'entrée, il doit être conservé jusqu'à la fin de la manifestation, et présenté sur simple demande. Toute utilisation abusive du billet est interdite. Les instructions du personnel de la manifestation doivent être suivies d'effet. Toute infraction peut donner lieu, outre la déchéance du droit d'assister à la manifestation, à une demande de dommages et intérêts. BdC est en droit de personnaliser les billets de sorte que seule la personne dont le nom figure sur le billet ait le droit d'assister à l'événement concerné. L'acheteur doit s'assurer que les données personnelles fournies soient complètes et correspondent à la réalité. Dans le cas où plusieurs billets sont achetés, cette disposition s'applique également pour toutes les autres personnes qui participeront à l'événement concerné.

6. Les billets ne sont ni repris, ni échangés.

7. En cas de report d'une manifestation, les billets demeurent valables. En cas d'annulation pure et simple, BdC n’est pas en mesure d’effectuer un remboursement direct. BdC se réserve la possibilité d’émettre un coupon, par voie électronique, de valeur nominale identique à faire valoir lors d’un prochain spectacle.

8. De plus, un coupon d'un montant supérieur au prix d'achat du billet ou tout autre demande de compensation sont totalement exclus.

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4. Adhésion, membre

1. Le présent chapitre ne régit que les clauses liées à l’adhésion à l’association BdC par voie électronique. Le statut des membres est régi exclusivement par les statuts de l’association.

2. BDC propose différents types de participations à l’association sur le site. L’adhésion peut s’effectuer en ligne ou par courriel électronique.

3. Les contrats d’adhésion souscrits en ligne sont considérés comme juridiquement souscrits dès réception du paiement par BdC.

4. Le membre est conscient du renouvellement automatique et tacite de son adhésion pour une période supplémentaire d’un an, aux conditions gérées par les statuts de BdC.

5. Tout échange ou remboursement d’adhésion dûment payée est exclu.

6. Le statut des membres est régi exclusivement par les statuts de l’association

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5. Données personnelles

1. Le client reconnaît et accepte que ses données personnelles puissent être utilisées par BdC dans le contexte de la mise à disposition et de la gestion du site, ainsi que dans le cadre de la fourniture des services. BdC s'efforcera de garantir la confidentialité de ces données dans la limite des dispositions légales et du déploiement de moyens commercialement acceptables. L'utilisation des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité.

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6. Informations

1. BdC mettra tout en œuvre pour que les données publiées sur le site soient le plus complètes possible, récentes et exactes. Toutefois, BdC ne peut offrir aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, ni exclure les erreurs de transmission. BdC ne saurait être tenu responsable des dommages et des agissements pouvant en résulter. Le client reconnaît notamment que BdC ne peut fournir aucune garantie quant aux contenus publiés sur les sites tiers accessibles depuis le site web. BdC décline toute responsabilité à ce titre.

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7. Droits attachés au site web et au système de billetterie

1. Le site et le système de billetterie sont protégés par la législation relative au droit d'auteur et par d'autres dispositions. Tous les droits s'y rattachant, y compris les droits de propriété et/ou d'utilisation, sont détenus par BdC et/ou ses fournisseurs.

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8. Révision des Conditions générales de vente

1. BdC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées par une publication sur le site web. BdC invite ses clients à consulter régulièrement le site.

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9. Droit applicable / juridiction

1. Le droit suisse est applicable.

2. En cas de conflit découlant de l'utilisation du site ou des services, il sera fait attribution de juridiction au tribunal du siège de BdC.

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10. Prix

1. Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, (la TVA n’est pas comprise, BdC n’étant pas assujettie).

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11. Modalités de paiement

1. Les méthodes de paiement sont celles activés sur le site et conforme aux standards acceptés par la plateforme Wix qui en assure la gestion et le traitement. BdC décline toute responsabilité à ce titre.

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12. Livraison

1. Les billets achetés en ligne sont uniquement remis par courriel électronique.

 

© Association Bouillon de Culture, 2023.

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